Lettre ouverte à l'Union africaine à propos de la Journée africaine de lutte contre la corruption
11 Juillet, 2018
Chers dirigeants de l'Union africaine,
Transparency International et ses 28 sections en Afrique félicitent l'Union africaine (UA) pour avoir désigné le 11 juillet Journée africaine de lutte contre la corruption et avoir consacré l’année 2018 à la lutte contre la corruption.
Les conséquences de la corruption sur le développement économique du continent ne peuvent pas être sous-estimées. La corruption n'est pas un crime sans victime et touche souvent ceux qui souffrent le plus – les personnes vulnérables, pauvres et marginalisées.
Auparavant, l'UA s'était engagée à lutter contre la corruption en Afrique et à garantir une culture de bonne gouvernance et d'Etat de droit. Cet engagement est inscrit dans un certain nombre de traités de l'UA, notamment:
- La convention de l'UA pour prévenir et combattre la corruption (AUCPCC), adoptée en 2003
- La Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, adoptée en 2007
- La Charte africaine des valeurs et des principes du service public et de l'administration, adoptée en 2011
- La Charte africaine sur les valeurs et les principes de la décentralisation, de la gouvernance et du développement local, adoptée en 2014
Malgré certains engagements collectifs apparents contre la corruption en Afrique, le défi reste énorme. En ratifiant ces chartes, les pays africains ont renforcé leur engagement en faveur de la démocratie, des droits de l'homme et de l'Etat de droit, ainsi que des valeurs de transparence, d'intégrité, de participation et de responsabilité.
Malheureusement, malgré ces efforts, notamment l’adhésion à la Convention des Nations Unies contre la corruption et l’adoption d'autres lois régionales, la corruption reste une menace et un obstacle pour les États africains, en particulier dans l’établissement d’institutions démocratiques et l’atteinte des objectifs de développement durable.
À ce titre, Transparency International et ses sections en Afrique soumettent les recommandations suivantes à l'UA pour examen.
La Convention de l'UA pour prévenir et combattre la corruption (AUCPCC)
L'AUCPCC est une feuille de route partagée par les États pour mettre en œuvre des systèmes de gouvernance et de lutte contre la corruption au niveau national et régional. La convention contient des dispositions fortes qui pourraient résoudre les problèmes de corruption à travers le continent. Cependant, la résolution n'est possible que si chaque pays adopte et applique ces dispositions à l'échelle nationale. Actuellement, seuls 38 des 54 États membres ont ratifié l'AUCPCC et ceux qui l’ont ratifiée n'ont pas encore démontré de progrès dans sa mise en œuvre.
Sur ce, nous recommandons à l'UA d’:
i. Exhorter les 17 pays restants qui n'ont pas encore ratifié ce traité de prendre les mesures adéquates pour l’adopter.
ii. Exiger que les pays déjà engagés dans la convention rendent compte de leurs progrès et obligent leurs dirigeants à prendre leurs responsabilités quant à sa mise en œuvre.
Conseil consultatif de l'UA sur la corruption
Tout en félicitant les dirigeants et les gouvernements de l'UA pour la promotion des initiatives de lutte contre la corruption, nous sommes très préoccupés par les récentes allégations de corruption formulées par Daniel Batidam, ancien membre et ancien président du Conseil consultatif de l'UA sur la corruption (AUABC). Lorsqu'il a démissionné le 8 juin, Batidam a cité des cas de mauvaise gouvernance, notamment l'abus de pouvoir et le manque d’honnêteté, de responsabilité, de transparence et d'intégrité au Secrétariat de l'AUABC et dans divers départements de l'UA.
Pour répondre à ces allégations et rendre crédible l'engagement de l'UA de lutter contre la corruption, nous recommandons à l'UA d’enquêter sur les allégations de corruption à l'AUABC et par la suite de sanctionner tous ceux qui pourraient être jugés coupables.
Marchés publics
Dans de nombreux pays africains, l'achat de biens et de services représente au moins 30% des budgets nationaux. Cependant, de nombreux pays perdent de l'argent dans le cadre de la passation de marchés publics en raison de détournements de fonds et de corruption. Cette perte est estimée à 25% en moyenne de toutes les ressources consacrées au développement. Il est impératif que l'UA accorde une attention particulière aux pratiques liées aux marchés publics sur le continent. Sur ce, nous recommandons à l'UA d’/de:
- Elaborer des normes et des lignes directives pour la passation de marchés publics respectueuse des principes d’éthique.
- Mettre en place une communauté de praticiens consacrée à la passation des marchés publics respectueux des principes d’éthique et tenant en compte de la valeur/prix.
- Consacrer des ressources à la formation et au suivi des procédures de passation des marchés publics.
- Investir dans la recherche dans le secteur des marchés publics et formuler constamment des recommandations pour son amélioration.
Les contrats ouverts
Les faits nous montrent que les contrats ouverts stimulent la croissance économique et renforcent les systèmes de passation de marchés publics. Les contrats ouverts dans la publication des informations et les principes de contrats ouverts établis en 2014 facilitent la dissémination standardisée des données, clarifient les documents nécessaires au processus contractuel et permettent une analyse plus approfondie des données.
Pour promouvoir les contrats ouverts, nous appelons l'UA à:
- Encourager et faciliter les gouvernements membres à initier des contrats ouverts à travers l'adoption de la publication des informations et les principes de contrats ouverts.
- Instituer les contrats ouverts comme processus d'achat par défaut de l'UA.
Lutte contre les flux financiers illicites et recouvrement des biens mal acquis
Les flux illicites d’argent qui quittent le continent réduisent la quantité de ressources disponibles à investir dans l'emploi et destinée à fournir des services sociaux essentiels aux citoyens de l'Afrique. Le continent est particulièrement vulnérable à ce problème en raison de l'abondance de ressources naturelles combinée à des antécédents de mauvaise gouvernance.
Lancé en 2015, le Groupe d’experts africains sur les flux illicites de capitaux, présidé par l'ancien président Thabo Mbeki, a constaté que le continent perdait plus de 50 milliards de dollars par an en flux financiers illicites. Aujourd'hui, ces estimations s’élèvent à 90 milliards de dollars américains. Pour colmater cette hémorragie, nous appelons l'UA à:
- Exhorter les gouvernements à mettre en place et à appliquer des lois régissant les avoirs émanant de la corruption, de la criminalité et du blanchiment d'argent. Cela inclut la législation qui exige l'identification des propriétaires réels des sociétés faisant des affaires en Afrique.
- Exiger que les systèmes d'application de la loi disposent d’un personnel spécialisé dédié à l'obtention de taux de condamnation plus élevés pour les crimes d'évasion fiscale complexes et le recouvrement de biens volés.
- Améliorer la coordination et la communication entre les institutions chargées de l'application de la loi au niveau national et international.
- Développer une base de données africaine des entreprises figurant sur la liste noire des crimes et abus financiers.
Education et autres services publics de base
L’accès a l’éducation, aux services de santé et à une justice équitable sont non seulement les droits de base pour les citoyens mais sont aussi ancrés dans les traités internationaux des droits de l’homme dont la majorité des pays africains sont signataires et/ou les ont domestiqués dans leurs constitutions et lois nationales. Cependant, beaucoup de citoyens africains continuent à être victimes de la corruption dans le secteur de l’éducation, des services de santé et dans le processus d’accès à la justice.
Dans le système éducatif, la corruption se manifeste dans la passation des marchés pour la construction des écoles, les enseignants et les élèves fantômes, le détournement des ressources destinées aux achats de matériels scolaires et leurs approvisionnements, les pots-de-vin pour l’accès à l’éducation et l’achat de grades et de faux diplômes, pour ne citer que cela. De même, dans le secteur de la justice, les victimes de la corruption sont souvent ceux qui ont besoin d’être réhabilités dans leurs droits.
Dans le secteur de la santé, certains employés demandent des paiements supplémentaires illégaux pour la provision des services aux ayant-droits. Dans certaines situations, la mort peut être le prix ultime si le montant demandé n’est pas honoré.
Nous appelons les dirigeants africains à prendre des mesures vigoureuses pour lutter contre la corruption qui mine encore l’accès à éducation de qualité, à des services de santé performants et à l’accès à une justice équitable. L’UA devrait plus particulièrement s’assurer que ses Etats membres s’engagent à promouvoir :
- La transparence et la redevabilité dans l’accès aux services de base comme l’éducation, la santé et la justice et mettre fin à l’impunité de ceux qui sont reconnus coupables de crimes de corruption.
- La mise en place des mécanismes de collecte des plaintes des citoyens victimes de la corruption et assurer la protection des dénonciateurs.
Transparence des ayant-droits
En 2016, Transparency International a appelé les gouvernements à divulguer les ayant-droits des entreprises ou des dépôts bancaires afin de mettre fin au secret qui donne naissance à la corruption. Aujourd'hui, nous réitérons ces demandes et appelons l'UA à:
- Publier des échéanciers pour des registres publics dans le format des données ouvertes, qui contiennent des informations sur les ayant-droits.
- Exiger l'enregistrement de toutes les entités faisant des affaires ou ayant des liens étroits avec leurs territoires, même lorsqu'elles sont enregistrées à l'étranger.
- Exiger que les soumissionnaires aux marchés publics se soumettent aux vérifications sur les antécédents de la société et de ses dirigeants, actionnaires majoritaires et bénéficiaires effectifs, ainsi que divulguer l'identité des propriétaires.
- Exiger que le secteur de l'immobilier mette en place des mécanismes de lutte contre le blanchiment d'argent, y compris la vérification des clients potentiels et une bonne tenue des informations y relatives.
- S'assurer que des mesures sévères, incluant des poursuites pénales, existent pour sanctionner la mauvaise conduite, les auteurs de violation ces lois et des lois connexes, ainsi que les coupables de fausses déclarations.
Au-delà de 2018
L'engagement de l'UA à consacrer 2018 à la lutte contre la corruption en Afrique est un grand pas en avant pour le continent.
Alors que nous félicitons l'UA d'avoir créé des institutions anti-corruption et de mettre en œuvre des mesures, des stratégies et des programmes pour combattre la corruption dans la région, la réalité est que la corruption persiste malgré ces efforts. En tant que tel, nous devons continuer la lutte au-delà de 2018 et encourager les Africains à lutter contre la corruption partout où ils se trouvent.
Nous croyons fermement, maintenant plus que jamais, que l'UA passe des slogans aux actions. À ce titre, nous encourageons l'UA à consacrer des ressources à la lutte contre la corruption dans ses pays membres. Ce soutien financier aidera à renforcer les systèmes anti-corruption existants et à soutenir la société civile dans l'éradication de la corruption sur notre continent.
